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Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret n° 2005-1348 du 25 octobre 2005 relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Sur le rapport du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Créé le 28 mai 2010
Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2008relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
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Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Créé le 28 mai 2010
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.
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Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Créé le 28 mai 2010
A compter du 1er septembre 2010, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :
1 812 euros pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
1 980 euros pour les élèves des classes post-baccalauréat.
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Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Créé le 28 mai 2010
Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement, dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2010 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 456 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 426 euros.
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Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Créé le 28 mai 2010
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 mai 2010.
Michèle Alliot-Marie
Abrogé depuis le lundi 27 juin 2011
Abrogé parArrêté du 21 juin 2011art. 1
En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 26 juin 2011