Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 2 > >
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JORF n°0120 du 27 mai 2010
Arrêté du 28 avril 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du Ciel unique européen ;
Vu le règlement (CE) n° 2096/2005 de la Commission du 20 décembre 2005 établissant les exigences communes pour la fourniture de services de la navigation aérienne ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 133-1 et R. 135-8 ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2007 relatif à la certification des prestataires de service de la navigation aérienne mettant en œuvre des services AFIS ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2007 relatif à la qualification et à la formation des personnels AFIS,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 8 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 9 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 9 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 10 > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 11 > >
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Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 12 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Art. 13 > >
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Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2007 > > Sct. ANNEXE 2 : PROGRAMME DE FORMATION ET D'EVALUATION PRATIQUES LOCALES > >
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Article 14
La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 avril 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
de l'aviation civile,
F. Rousse