Le président de la commission interministérielle des biens à double usage est le directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 mai 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à double usage, notamment son article 4,
Arrête :
Conformément à l'article 3 du décret du 8 juin 2006 susvisé, le président de la commission interministérielle des biens à double usage peut se faire suppléer par un membre de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
1 version
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 12 mai 2010.
Bernard Kouchner
Arrêté du 12 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3