Article 1
Le président de la commission interministérielle des biens à double usage est le directeur adjoint des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
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JORF n°0120 du 27 mai 2010
Arrêté du 12 mai 2010
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-294 du 18 mars 2010 portant création d'une commission interministérielle des biens à double usage, notamment son article 4,
Arrête :
Article 2
Conformément à l'article 3 du décret du 8 juin 2006 susvisé, le président de la commission interministérielle des biens à double usage peut se faire suppléer par un membre de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.
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Article 3
Le directeur général des affaires politiques et de sécurité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mai 2010.
Bernard Kouchner