JORF n°0120 du 27 mai 2010

Arrêté du 18 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SAS Energies Bocage, dont le siège social est situé 5, rue de Castiglione, 75001 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudit Les Hautes Mottes, sur le territoire des communes de Saint-Christophe-du-Bois et Le Longeron (département de Maine-et-Loire).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.