JORF n°0120 du 27 mai 2010

Arrêté du 14 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mai 2010 :
La démission de M. HÉMERY (Bernard, Philippe), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est acceptée.
La société civile professionnelle Société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation Bernard HÉMERY et Carole THOMAS-RAQUIN, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. HÉMERY (Bernard, Philippe).
M. HÉMERY (Bernard, Philippe) et Mme THOMAS (Marie-Carole, Monique, Jeanne), épouse RAQUIN, sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.