Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er juin 2010, aux fonctions de conseiller technique de M. Marc BARONNET, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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JORF n°0120 du 27 mai 2010
Arrêté du 25 mai 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret du 17 mai 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2010.
Brice Hortefeux