JORF n°0120 du 27 mai 2010

Décret du 26 mai 2010

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

ARMÉE DE TERRE

Article 1

Est nommé dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre :

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er juin 2010

M. le colonel de l'artillerie Tregou (Hubert, Yves), nommé commandant de l'école d'artillerie à la même date.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2010.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la défense,

Hervé Morin