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Arrêté du 17 mai 2010

Article 4

Abrogé27 juin 2011

Créé le 28 mai 2010

Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement, dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2010 :
― pour les élèves de l'enseignement secondaire : 456 euros ;
― pour les élèves des classes post-baccalauréat : 426 euros.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 27 juin 2011

Abrogé parArrêté du 21 juin 2011art. 1

En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 26 juin 2011