JORF n°0120 du 27 mai 2010

Arrêté du 18 mai 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 18 mai 2010, la SAS Eole Génération, dont le siège social est situé 5, rue Simone-Signoret, ZI Le Plénéno, 56100 Lorient, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Le Mont Meyen, 51240 La Chaussée-sur-Marne.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.