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Arrêté du 17 mai 2010

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions pour les ingénieurs des ponts, eaux et forêts

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts peuvent désormais travailler dans certaines autorités de régulation.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'affectation au sein d'autorités administratives indépendantes d'ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts servant en position d'activité,

Arrêtent :

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Extension du champ d'activité pour les ingénieurs

Résumé. Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts peuvent désormais travailler à la Commission de régulation de l'énergie, à l'Autorité de sûreté nucléaire et à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2010 confie à deux responsables ministériels la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mai 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

des ressources humaines :

L'ingénieur général des ponts,

des eaux et des forêts,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du secrétaire général :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010

Arrêté du 17 mai 2010
Article 1
Article 2