Abrogé27 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Créé le 28 mai 2010 · Abrogé le 27 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation
Résumé. Le nombre maximum d'élèves dans les maisons d'éducation est limité à 1000.
L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation est fixé à 1 000.