Article 1
Il est mis fin, à compter du 13 mai 2010, aux fonctions exercées par M. Michaël REYNIER, conseiller en charge du développement économique durable et des mutations économiques, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0120 du 27 mai 2010
Arrêté du 26 mai 2010
Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mai 2010.
Michel Mercier