Abrogé27 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Créé le 28 mai 2010
Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2008relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.
Arrêté du 17 mai 2010
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 27 juin 2011
Abrogé parArrêté du 21 juin 2011art. 1
En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 26 juin 2011