JORF n°0120 du 27 mai 2010

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2008 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2008 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont abrogées.