Abrogé27 juin 2011
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 1
Créé le 28 mai 2010
Le grand chancelier de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2010
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 27 juin 2011
Abrogé parArrêté du 21 juin 2011art. 1
En vigueur du vendredi 28 mai 2010 au dimanche 26 juin 2011