Arrêté du 3 mars 2010
fixant pour l'armée de l'air les conditions et modalités de recrutement des élèves officiers sous contrat ainsi que les modalités de souscription de leurs engagements
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour devenir officier dans l'armée de l'air
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire), L. 4132-5 (Différents types de militaires non-carréistes), L. 4132-6 (Recrutement des militaires sous contrat) et L. 4132-9 (Définition de l'engagé dans les forces armées) ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés, notamment ses articles 6 (Recrutement des militaires engagés) et 7 (Contrat d'engagement militaire) ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2008 relatif à la répartition par spécialités des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air,
Arrête :
Fait à Paris, le 3 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
de l'armée de l'air,
H. Buaillon
En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010