JORF n°0120 du 27 mai 2010

Arrêté du 14 mai 2010

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 92-507 du 5 juin 1992 relatif à l'accès à la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, et notamment son article 3 (c) ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juillet 1992 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 14 mai 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des services de transport,

X. Piechaczyk