Article 1
La mission confiée à M. Pierre CARDO, député, par le décret du 4 décembre 2009 susvisé est prolongée.
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JORF n°0120 du 27 mai 2010
Décret du 25 mai 2010
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral ;
Vu le décret du 4 décembre 2009 chargeant un député à l'Assemblée nationale d'une mission temporaire auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 mai 2010.
François Fillon