JORF n°0120 du 27 mai 2010

Arrêté du 14 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mai 2010, Mme COURTEVILLE (Sandra, Renée, Yvonne, Claude), épouse GIER, est nommée notaire à la résidence des Mureaux (Yvelines), en remplacement de Mlle CONIL (Pascale, Marie, Pierrette, Jacqueline), décédée.