I. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé à l'organisme suivant :
ACF CONTRÔLE FORMATION, M. Jean-Marie OBER, cogérant, 19, rue du Pré-le-Moine, 57160 Rozérieulles, sur la base de l'attestation de recevabilité du système qualité (numéro d'accréditation n° 3-0718). Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 1.1.3 : vérifications réglementaires en phase conception construction et sur mise en demeure des installations électriques ;
― n° 1.1.4 : vérifications réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des installations électriques.
L'agrément est valable un an.
II. ― Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et dans les immeubles de grande hauteur est accordé à l'organisme suivant :
ASCAUDIT, M. Hervé LASSEIGNE, président-directeur général, bâtiment Energy 3, 115, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen, sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-321-1-rév.2. Cet agrément concerne la vérification réglementaire suivante définie dans le document COFRAC INS REF 18 :
― n° 2.2.4 : vérifications techniques réglementaires en phase exploitation et sur mise en demeure des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants.
L'agrément est valable cinq ans.

Le bénéfice de ces agréments est accordé sous réserve des dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2007 susvisé, et en particulier de ses articles 3, 5 et 7.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.