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Arrêté du 12 mai 2010

portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2010 et fixant les modalités de candidature

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Procédure de recrutement pour professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2010 fixe les règles pour postuler à des postes de professeurs des universités-praticiens hospitaliers en 2010, incluant les documents à fournir et les délais.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers) à R. 6152-99 (Congé de fin d'exercice pour les praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre III, chapitre III ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 1987 modifié fixant la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers et des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ;

Vu les arrêtés des 21 décembre 2009 et 19 janvier 2010 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2010 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2010 (Liste d'admission aux concours de professeur en odontologie et sciences biologiques) fixant la liste d'admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires au titre de l'année 2010,

Arrêtent :

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Délai de candidature pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les candidats admis à un concours pour devenir professeurs des universités-praticiens hospitaliers ont 21 jours pour postuler aux emplois disponibles en 2010.

Les personnes inscrites sur la liste d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de vingt et un jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler les emplois désignés dans l'annexe I offerts au recrutement au titre de l'année 2010.

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Pièces nécessaires pour postuler à un concours de professeur des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Pour postuler à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier, il faut envoyer une lettre de candidature, un CV, un exposé de ses travaux et une attestation sur l'honneur.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 66 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié ;
4° Une attestation sur l'honneur du candidat mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidature pour des emplois dans les hôpitaux universitaires doivent être envoyés à deux personnes différentes.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

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Envoi des dossiers de candidature aux ministères

Résumé. Les candidats doivent envoyer un double de leur dossier (sauf deux documents spécifiques) à deux ministères dans un délai imparti.

Les candidats adressent un double du dossier, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 (Pièces nécessaires pour postuler à un concours de professeur des universités-praticiens hospitaliers) ci-dessus et de l'attestation sur l'honneur mentionnée au 4° de ce même article, dans le délai prescrit à l'article 1er (Délai de candidature pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers) ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ;
― au ministère de la santé et des sports (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).

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Documents requis pour les candidats aux postes de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les candidats à un poste de professeur des universités-praticiens hospitaliers doivent fournir un dossier administratif avec plusieurs documents, comme un certificat médical et une déclaration de résidence.

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature aux ministères) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Un certificat de non-inscription à la taxe professionnelle ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite taxe à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités-praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
4° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
5° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
6° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7° S'il est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment).
Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.

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Procédure d'évaluation après le délai de candidature

Résumé. Après la fin du délai pour postuler, les candidats suivent une procédure d'évaluation par des conseils et commissions spécialisés.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Délai de candidature pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 susvisé (Transmission des dossiers des candidats), relatif à la procédure de recrutement.

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Délai d'envoi des dossiers de candidature

Résumé. Les dossiers de candidats pour un poste de professeur des universités-praticien hospitalier doivent être envoyés aux ministères concernés dans les 15 jours suivant la clôture des candidatures.

Les dossiers des candidats, accompagnés des avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et de la commission médicale d'établissement, doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de quinze jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Exécution d'un arrêté sur le recrutement hospitalo-universitaire

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le recrutement dans les hôpitaux et universités.

La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Postes de PUPH disponibles en 2010

Résumé. Liste des postes de professeurs universitaires praticiens hospitaliers disponibles en 2010, avec leurs spécialités et lieux.

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

Le chef de service chargé de l'intérim,

F. Faucon

Arrêté du 12 mai 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe