JORF n°0120 du 27 mai 2010

Décision du 21 mai 2010

La directrice des affaires juridiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant organisation de la direction des affaires juridiques ;

Vu la décision du 15 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 15 septembre 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Alain Attanasio, administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction » ;
2° Après le 2, il est inséré un 2-1 ainsi rédigé :
« M. Bernard Puybertier, administrateur civil, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 mai 2010.

M. Liebert-Champagne