JORF n°0042 du 19 février 2010

CHAPITRE 6 : COMPETENCES DE LA DIVISION ET DU CENTRE RELEVANT DU DOMAINE DU SOUTIEN

Article 20

La division soutien logistique interarmées contribue à la définition de la politique logistique du ministère de la défense et au contrôle de son application.
Elle est chargée de définir, dans le cadre de sa participation aux travaux de la direction générale de l'armement, la structure de coût du soutien qui concourt au coût global de possession des systèmes.
Elle élabore les directives de soutien et traite des questions visant à assurer la cohérence et la coordination logistique, tant dans le domaine national qu'international.
Elle assure la coordination générale des politiques sectorielles et des études logistiques conduites par les armées, services et organismes interarmées et la direction générale de l'armement.
Elle élabore la politique de soutien au stationnement des forces en opération.
Elle coordonne au niveau interarmées le traitement des questions d'infrastructure et de stationnement des forces métropolitaines, de souveraineté et de présence. A ce titre, elle élabore le projet de plan de stationnement global des armées, organismes et services interarmées, en cohérence avec le plan de stationnement des autres entités du ministère de la défense.
Elle approuve les projets d'infrastructure des armées, organismes et services interarmées et indique au secrétariat général pour l'administration les priorités interarmées de ces projets.
Pour les forces de souveraineté et de présence, elle prépare les schémas directeurs d'infrastructure et organise la gestion du parc de logement familial.
Elle participe à la définition et à la mise en place du dispositif de soutien des systèmes d'armes et veille à l'optimisation du maintien en condition opérationnelle de ces systèmes.
Elle contribue pour les armées, directions et services à définir les orientations pour la gestion de la fin de vie des matériels militaires.
Elle dispose d'un conseiller de soutien pétrolier pour traiter des dossiers impliquant le service des essences des armées et le secteur pétrolier en général. Dans ce domaine, ce conseiller représente la défense auprès des instances interministérielles et interalliées.
Elle élabore le volet stratégique du schéma directeur des systèmes d'information opérationnels concourant à la logistique afin de le mettre en adéquation avec les processus logistiques existants ou prévus.
Elle élabore la politique de soutien des forces en opérations, dans un cadre national et multinational.
Elle élabore les principes d'organisation générale des acheminements militaires s'appliquant dans le cadre national et en environnement multinational.
Elle élabore l'organisation de la maîtrise des risques pour les services et organismes interarmées placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées et assure le suivi de la maîtrise des risques pour ces services et organismes. Elle est chargée de la mise en cohérence et de la coordination entre les organisations de maîtrise des risques des armées. A ce titre elle est en outre chargée d'élaborer les orientations relatives à l'hygiène et sécurité en opérations et à la protection de l'environnement en opérations.
Le chef de la division soutien logistique interarmées est le correspondant développement durable des armées pour ce qui concerne le volet technique.

Article 21

I. ― Le centre de pilotage et de conduite du soutien organise et dirige, dans le cadre des bases de défense, la mise en œuvre de l'administration générale et du soutien commun relevant du chef d'état-major des armées.
Il est placé sous les ordres du sous-chef d'état-major soutien qui reçoit à ce titre l'appellation de commandant interarmées du soutien. Ce dernier dispose d'un officier général adjoint, chef du centre de pilotage et de conduite du soutien.
II. ― Dans ce cadre, le centre de pilotage et de conduite du soutien :
1° Prépare les décisions, élabore et diffuse les ordres aux commandants de base de défense. A cet effet, il recueille et tient à jour tout élément d'information nécessaire ;
2° Assure le pilotage de la performance de l'administration générale et du soutien commun par les bases de défense ;
3° S'assure de la mise à disposition des moyens humains et matériels dans le cadre de la préparation opérationnelle des forces, de leur projection et des missions opérationnelles ; pour ce faire, il est associé à l'élaboration des plans d'opération ;
4° Assiste le commandant interarmées du soutien dans l'exercice de ses attributions :
a) A l'égard des services de soutien interarmées pour la coordination de leur action ;
b) A l'égard des commandants de base de défense et des groupements de soutien de base de défense, en particulier pour les domaines suivants :
― organisation, instruction, entraînement et sécurité ;
― définition des besoins à satisfaire dans tous les domaines qui concourent à la réalisation de leurs missions ;
― vérification de leur aptitude à remplir ces missions ;
― administration du personnel et application de la réglementation relative aux conditions de vie ;
5° Il participe à l'élaboration de la doctrine d'emploi en matière de soutien.