Sous réserve des dispositions spécifiques pour le grade de major dans la hiérarchie militaire générale, peuvent être recrutés en qualité de sapeurs-pompiers volontaires au grade correspondant à celui qu'ils détiennent ou détenaient au moment de leur cessation d'activité les militaires et anciens militaires : a) De la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) ; b) Du bataillon de marins-pompiers de Marseille (BMPM) ; c) Des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile (UIISC) ; d) Du service de santé des armées ; e) De l'armée de terre, de l'air et de la marine titulaires d'une qualification en incendie ou secours à personnes. L'engagement en qualité de sapeur-pompier volontaire doit être contracté pendant la période d'activité ou dans les cinq ans qui suivent la cessation d'activité.
La correspondance des grades et appellations s'établit comme ci-dessous :
GRADE OU APPELLATION DÉTENUE
GRADE OU APPELLATION accessible en qualité de SPV
Armée de terre Armée de l'air BSPP/UIISC
Marine nationale BMPM
Soldat
Matelot
Sapeur de 1re ou 2e classe
Caporal
Quartier-maître de 2e classe
Caporal
Caporal-chef
Quartier-maître de 1re classe
Caporal-chef
Sergent
Second maître
Sergent
Sergent-chef
Maître
Sergent-chef
Adjudant
Premier maître
Adjudant
Adjudant-chef
Maître principal
Adjudant-chef
Major
Major
Adjudant-chef ou lieutenant (1)
Lieutenant
Enseigne de vaisseau de 1re classe
Lieutenant
Capitaine
Lieutenant de vaisseau
Capitaine
Commandant
Capitaine de corvette
Commandant
Lieutenant-colonel
Capitaine de frégate
Lieutenant-colonel
Colonel
Capitaine de vaisseau
Colonel
(1) Peuvent être nommés lieutenant les majors titulaires de la formation de chef de groupe.
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GRADE OU APPELLATION DÉTENUE Service de santé des armées
GRADE OU APPELLATION accessible en qualité de SPV
Infirmier de classe normale
Infirmier
Infirmier en soins généraux de premier grade
Infirmier de bloc opératoire et puéricultrice de deuxième grade
Infirmier anesthésiste de troisième grade
Infirmier de classe supérieure
Infirmier principal
Infirmier en soins généraux de deuxième grade
Infirmier de bloc opératoire et puéricultrice de troisième grade
Infirmier anesthésiste de quatrième grade
Aspirant médecin
Médecin aspirant (2)
Interne des hôpitaux des armées
Médecin lieutenant
Médecin
Médecin capitaine
Médecin principal
Médecin commandant
Médecin en chef
Médecin lieutenant-colonel ou médecin colonel
Pharmacien
Pharmacien capitaine
Pharmacien principal
Pharmacien commandant
Pharmacien en chef
Pharmacien lieutenant-colonel ou pharmacien colonel
Vétérinaire
Vétérinaire capitaine
Vétérinaire principal
Vétérinaire commandant
Vétérinaire en chef
Vétérinaire lieutenant-colonel ou vétérinaire colonel
(2) Correspondance sous réserve que le militaire soit admis en deuxième année du deuxième cycle des études médicales, conformément aux dispositions de l'article R. 723-81 du code de la sécurité intérieure (Engagement des étudiants en médecine comme sapeurs-pompiers volontaires)Art. R.723-81Engagement des étudiants en médecine comme sapeurs-pompiers volontairesLes étudiants en médecine peuvent devenir sapeurs-pompiers volontaires et suivre une formation pour intervenir, sous la supervision d'un médecin expérimenté..
Pour tenir les activités correspondant à leur grade, les personnels visés à l'article 1er (Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires parmi les militaires)Art. 1Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires parmi les militairesLes militaires et anciens militaires peuvent devenir sapeurs-pompiers volontaires sous certaines conditions. engagés comme sapeurs-pompiers volontaires peuvent, après évaluation de leurs aptitudes, être dispensés par l'autorité de gestion de tout ou partie des formations prévues à l'article R. 723-16 du code de la sécurité intérieure (Formations des sapeurs-pompiers volontaires)Art. R.723-16Formations des sapeurs-pompiers volontairesLes sapeurs-pompiers volontaires suivent des formations initiales et continues pour maintenir et améliorer leurs compétences.. Les équivalences entre les formations sont déterminées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par les préfets
Résumé. Un arrêté du 23 mai 2014 confie aux préfets la responsabilité de son application et de sa publication au Journal officiel.
Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 15 mai 2014.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises,