JORF n°0119 du 23 mai 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 avril 2014 relatif à la suppression de régies d'avances et de régies de recettes auprès de services à compétence nationale et de centres d'études techniques de l'équipement
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Lancieux, baie de l'Arguenon, archipel de Saint-Malo et Dinard (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Ouessant-Molène (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 cap Sizun (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 massif dunaire Gâvres-Quiberon et zones humides associées (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 île de Groix (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 Belle-Ile-en-Mer (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 pointe de Corsen, Le Conquet (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 rade de Brest, estuaire de l'Aulne (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 marais de Mousterlin (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 rivière Laita, pointe du Talud, étangs du Loc'h et de Lannenec (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 baie de Saint-Brieuc est (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 6 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 chaussée de Sein (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Marseille-Provence à la société Aéroport Marseille-Provence
- Arrêté du 15 mai 2014 autorisant la société Ingeniería y Comercialización del Gas SA (Incogas) à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 mai 2014 portant modification de l'arrêté du 11 août 2011 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Papeete
- Décision du 21 mai 2014 portant délégation de signature
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 29 avril 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'APAVE (Association des propriétaires d'appareils à vapeur ou électriques) pour ce qui concerne les systèmes de comptabilisation de la consommation de carburant (SCCC) par les engins montés sur des camions relevant des positions 87-04 et 87-05 du tarif des douanes et fonctionnant à l'arrêt de ces véhicules
- Arrêté du 12 mai 2014 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 14 mai 2014 autorisant la cession amiable de l'ancienne caserne Mangin, un ensemble immobilier sis avenue des Cordeliers, à La Rochelle (17)
- Arrêté du 15 mai 2014 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat
- Arrêté du 16 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 22 mai 2014 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires civils et militaires relevant de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-516 du 22 mai 2014 relatif aux modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence et à diverses dispositions relatives aux soins dispensés hors de France
- Décret n° 2014-517 du 22 mai 2014 relatif au taux et aux modalités de calcul de la cotisation maladie due par les personnes affiliées au régime général sur critère de résidence
- Arrêté du 22 avril 2014 fixant les modalités d'application de l'article R. 123-36 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 29 avril 2014 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
- Arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents et des praticiens-conseils chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale
- Arrêté du 5 mai 2014 fixant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines dispositions du code du travail
- Arrêté du 15 mai 2014 portant prorogation du mandat des administrateurs du régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Arrêté du 15 mai 2014 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 modifié pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des équipements d'optique applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire d'assurance maladie
- Arrêté du 21 mai 2014 relatif aux conditions de prise en charge et aux prix limites de vente des prothèses auditives applicables aux bénéficiaires de la couverture complémentaire en matière de santé
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire et l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1
- Arrêté du 14 mai 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 15 mai 2014 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires
- Décision du 20 mai 2014 portant délégation de signature
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours dans le corps des secrétaires de documentation (classe normale) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 20 mai 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé dans le corps des technicien(ne)s des services culturels et des Bâtiments de France (classe normale) du ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2014-519 du 21 mai 2014 modifiant l'article R. 214-17 du code rural et de la pêche maritime
- Arrêté du 13 mai 2014 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation
- Décision du 20 mai 2014 modifiant la décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 21 mai 2014 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 21 mai 2014 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. LALLEMENT (Didier)
- Décret du 21 mai 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme OLLIER (Brigitte)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 22 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 14 mai 2014 portant nomination du directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Haute-Normandie)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 12 mai 2014 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 mai 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 12 mai 2014 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de la région Rhône-Alpes
- Arrêté du 13 mai 2014 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 mai 2014 portant affectation de premiers conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 mai 2014 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 mai 2014 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 mai 2014 portant affectation de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 14 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 mai 2014 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret du 21 mai 2014 portant nomination au conseil général de la Banque de France - Mme BARTHÉLÉMY (Catherine)
- Décret du 21 mai 2014 portant nomination d'un contrôleur général économique et financier - M. BACHY (Renaud)
- Arrêté du 16 mai 2014 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 mai 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
- Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 21 mai 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décision du 14 mai 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la scolarité des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux militaires non officiers et aux fonctionnaires de catégorie B (OCTA SD CAT B) (session 2014)
- Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 14 mai 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 15 mai 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Midi-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-170 du 7 mai 2014 portant abrogation de la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008, reconduite par la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012, autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB
- Décision n° 2014-MA-03 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-8 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Agora Côte d'Azur
- Décision n° 2014-MA-04 du 21 février 2014 modifiant la décision n° 2013-15 du 15 janvier 2013 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Grimadi FM
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP du Pas-de-Calais)
- Avis de vacance de l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir deux chaires vacantes au Collège de France
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
- Ministère des finances et des comptes publics
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 20 mai 2014
- Résultats des tirages du Keno du mardi 20 mai 2014
- Résultats du Loto Foot 7 n° 125
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de suspension d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis de suspension d'une autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis de retrait d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis de retrait d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis de retrait d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au refus d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques