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Arrêté du 15 mai 2014

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression d'un arrêté sur le recrutement de militaires comme sapeurs-pompiers

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui réglementait le recrutement des militaires comme sapeurs-pompiers volontaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 mars 2006Art. 1Arrêté du 17 mars 2006Art. 2Arrêté du 17 mars 2006Art. 3
- Arrêté du 17 mars 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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