Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur le recrutement de militaires comme sapeurs-pompiers
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2006 qui réglementait le recrutement des militaires comme sapeurs-pompiers volontaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 mars 2006Art. 1Arrêté du 17 mars 2006Art. 2Arrêté du 17 mars 2006Art. 3
- Arrêté du 17 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5