JORF n°0119 du 23 mai 2014

Article 4

Article 4

L'arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 17 mars 2006 fixant les conditions d'engagement des militaires en tant que sapeurs-pompiers volontaires est abrogé.