Arrêté du 15 mai 2014

Article 5

Abrogé5 janvier 2025

Créé le 24 mai 2014

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 5 janvier 2025

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2024art. 1

En vigueur du samedi 24 mai 2014 au samedi 4 janvier 2025