Arrêté du 15 mai 2014

Article 5

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Article 5

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 janvier 2025

Créé le 24 mai 2014 · Abrogé le 5 janvier 2025

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Exécution d'un arrêté par les préfets

Résumé. Un arrêté du 23 mai 2014 confie aux préfets la responsabilité de son application et de sa publication au Journal officiel.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 mai 2014 au samedi 4 janvier 2025

Source : Légifrance