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Arrêté du 21 mai 2014

portant nomination (régisseurs d'avances)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de responsables financiers

Résumé. Un arrêté nomme Martine BARLOY comme responsable des finances et Denis LECANU comme son remplaçant dans une direction gouvernementale.

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Nomination de régisseurs d'avances

Résumé. Un arrêté nomme Martine BARLOY comme responsable des finances et Denis LECANU comme son remplaçant dans une direction gouvernementale.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 21 mai 2014 :
Mme Martine BARLOY, adjointe administrative principale de 1re classe, est nommée régisseuse d'avances titulaire auprès de la direction générale des étrangers en France.
En cette qualité, Mme Martine BARLOY sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié.
M. Denis LECANU, adjoint administratif de 1re classe, est nommé régisseur suppléant afin de réaliser pour le compte de la régisseuse toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel de celle-ci.
L'arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination de régisseurs d'avances (NOR : INTF1329664A) est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 28 mai 2014.

Arrêté du 21 mai 2014