Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 211-3 (Conditions pour apprendre à conduire)Art. R.211-3Conditions pour apprendre à conduirePour apprendre à conduire, il faut avoir au moins 16 ans (ou 15 ans pour l'apprentissage anticipé), un livret d'apprentissage, une demande de permis validée, et être sous surveillance constante., R. 211-4 (Durée minimale de formation pour le permis)Art. R.211-4Durée minimale de formation pour le permisLa durée de formation pour le permis de conduire est fixée par arrêté ministériel, et elle est la même pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes que pour l'apprentissage anticipé. et R. 221-4 (Les différentes catégories du permis de conduire)Art. R.221-4Les différentes catégories du permis de conduireLe permis de conduire est divisé en plusieurs catégories, chacune autorisant la conduite de véhicules spécifiques selon leur type et leur poids. ;
Vu l'arrêté du 19 février 2010 (Règles de l'épreuve pratique du permis de conduire)Règles de l'épreuve pratique du permis de conduireL'arrêté du 19 février 2010 décrit les règles et les étapes de l'épreuve pratique du permis de conduire, incluant la conduite, les vérifications techniques, et les critères d'évaluation. modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire)Conditions pour obtenir un permis de conduirePour obtenir un permis de conduire en France, il faut avoir au moins 16 ans, réussir un test théorique et suivre des règles strictes pendant l'examen. modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2013 (Modification des programmes d'éducation à la conduite citoyenne)Modification des programmes d'éducation à la conduite citoyenneUn arrêté de 2013 met à jour les règles pour apprendre à conduire et être un bon citoyen sur la route. relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 (Conditions pour l'apprentissage de la conduite automobile)Conditions pour l'apprentissage de la conduite automobilePour apprendre à conduire une voiture, il faut un formulaire validé par le préfet et un livret d'apprentissage numérique. relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire,
Arrête :