JORF n°0119 du 23 mai 2014

Arrêté du 15 mai 2014

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 mai 2014, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre de l'article R. 4124-2 du code de la défense, en qualité de représentant du ministre de l'intérieur :
M. LATASTE (Thierry), titulaire.
M. MORVAN (Eric), suppléant.
L'arrêté du 19 mars 2013 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire est abrogé.