JORF n°0119 du 23 mai 2014

Arrêté du 15 mai 2014

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics en date du 15 mai 2014, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, au nom de l'Etat, le legs consenti en sa faveur par Mme Denise Bourguignon.