Les tarifs pris en compte pour la rémunération des prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques sont fixés comme suit :
Travail d'un administrateur ou inspecteur général : 641,9 € par jour ;
Travail des autres cadres A : 398,0 € par jour ;
Travail d'un cadre B : 281,7 € par jour ;
Travail d'un cadre C : 243,1 € par jour ;
Travail d'un enquêteur : 143,3 € par jour.
Une journée de travail est compté 7,5 heures.
Il sera compté un coût forfaitaire de 7 € par fiche adresse pour les frais de déplacement des enquêteurs.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.