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Arrêté du 6 mai 2014

portant désignation du site Natura 2000 marais de Mousterlin (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site Natura 2000 marais de Mousterlin

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 marais de Mousterlin" est créé dans le Finistère pour protéger des habitats et des espèces rares.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 dans le Finistère

Résumé. Un espace naturel appelé "site Natura 2000 marais de Mousterlin" est officiellement désigné dans le Finistère.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Mousterlin » (zone spéciale de conservation FR 5300048) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant, dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Bénodet, Fouesnant.

En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 marais de Mousterlin

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 des marais de Mousterlin.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Mousterlin figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Consultation des documents du site Natura 2000 marais de Mousterlin

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 marais de Mousterlin dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 dans le Finistère) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des marais de Mousterlin) peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Exécution des règles du site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles du site Natura 2000 marais de Mousterlin.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2014.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire,

du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Arrêté du 6 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4