Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de la direction générale de l'alimentation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4Arrêté du 30 juin 2008Art. 2 : Rôle du service de l'alimentation dans la politique alimentaire française
→ Version 3Arrêté du 30 juin 2008Art. 3 : Protection sanitaire des animaux et végétaux
→ Version 4
- Arrêté du 30 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8 bis
1 version
6 modifiés