Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mai 2014

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la DGAL pour les urgences sanitaires

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2014 change l'organisation de la direction générale de l'alimentation pour mieux gérer les crises sanitaires.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 10 octobre 2013,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la direction générale de l'alimentation

Résumé. L'arrêté modifie les missions et la structure de la direction générale de l'alimentation pour mieux gérer les urgences sanitaires et coordonner les actions dans les domaines sanitaire et alimentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2014.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Arrêté du 13 mai 2014
Article 1
Article 2