Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 8 bis > >
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6 modifiés
JORF n°0119 du 23 mai 2014
Arrêté du 13 mai 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attribution de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction générale de l'alimentation en date du 10 octobre 2013,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mai 2014.
Stéphane Le Foll