En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre des affaires sociales et de la santé agréent les dispositifs suivants :
« BIOROCK D5 » (5 EH) ; BIOROCK.
« BIOROCK D5-R » (5 EH) ; BIOROCK.
Gamme « BIOROCK D », modèles D6 (6 EH) et D10-FR (10 EH) ; BIOROCK.
Gamme « BIOROCK D-R », modèles D6-R (6 EH) et D10 FR-R (10 EH) ; BIOROCK.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
La fiche technique correspondante est présentée en annexe.
Cet avis annule et remplace les avis (NOR : DEVL1226766V) publié au Journal officiel du 4 juillet 2012, édition électronique, texte n° 167, et (NOR : ETSP1027482V) publié au Journal officiel du 6 avril 2011, édition électronique, texte n° 117.