JORF n°0119 du 23 mai 2014

Décision du 16 mai 2014

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme Laurette Jamier, Mme Geneviève Vilus, secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme Anne-Marie Anger, Mme Michèle Rizet-Besson, M. Thierry Louber, M. Sébastien Riffault, secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme Laurence Albène, Mme Annick Bierry, M. Karim El Hassani, M. Sylvain Germain, M. Laurent Ismain, M. Pascal Petit, adjoints administratifs principaux de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme Anne François, contractuelle, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.

Article 2

Délégation est donnée à Mme Laure Arnal, M. Samuel Damour, attachés principaux d'administration de l'Etat, Mme Jocelyne Gustan, Mme Catherine Marais, Mme Aude Martin, Mme Lydia Portelli, attachées d'administration de l'Etat, Mme Nelly Figour, Mme Evelyne Scuiller, secrétaires administratives de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Jean-Pierre Vérité, assistant ingénieur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus et au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications du service fait, les opérations d'inventaire de fin d'année, la réalisation des travaux de fin de gestion et le rattachement des charges de l'exercice relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.
Délégation est donnée à Mme Aude Martin, Mme Catherine Marais, Mme Lydia Portelli, attachées d'administration de l'Etat, Mme Nelly Figour, secrétaire administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, M. Jean-Pierre Vérité, assistant ingénieur, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, les opérations d'immobilisation relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.

Article 3

Délégation est donnée à Mme Martine Soudy, attachée d'administration de l'Etat, M. Laurent Riesser, ingénieur d'études, Mme Emmanuelle Bertholon, Mme Sylvie Gatellier, secrétaires administratives de classe exceptionnelle de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme Dominique Guilloteau, Mme Elise Le Négrate, Mme Anne-Marie Schumann, M. Stéphane Jaquone, secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme Valérie Delanne, Mme Linda Tonna-Loudès, contractuelles, à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus et au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications du service fait, les opérations d'inventaire de fin d'année, la réalisation des travaux de fin de gestion et le rattachement des charges de l'exercice, les opérations d'immobilisation relevant du périmètre des attributions de la mission des achats de l'administration centrale.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2014.

F. Guin