Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008, reconduite par la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012 du conseil, autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB ;
Vu le jugement de liquidation judiciaire de l'association Fédération des associations berbères prononcé par le tribunal de grande instance de Beauvais le 13 janvier 2014,
Décide :
La décision n° 2008-804 du 16 septembre 2008, reconduite par la décision n° 2012-PA-13 du 8 février 2012 du conseil, autorisant l'association Fédération des associations berbères à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRB est abrogée.
1 version
La présente décision sera notifiée à l'association Fédération des associations berbères et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 mai 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck