Arrêté du 15 mai 2014

Article 3

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Article 3

Pour tenir les activités correspondant à leur grade, les personnels visés à l'article 1er (Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires parmi les militaires) engagés comme sapeurs-pompiers volontaires peuvent, après évaluation de leurs aptitudes, être dispensés par l'autorité de gestion de tout ou partie des formations prévues à l'article R. 723-16 du code de la sécurité intérieure (Formations des sapeurs-pompiers volontaires). Les équivalences entre les formations sont déterminées par le ministre chargé de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 janvier 2025

Créé le 24 mai 2014 · Abrogé le 5 janvier 2025

Pour tenir les activités correspondant à leur grade, les personnels visés à l'article 1er (Recrutement de sapeurs-pompiers volontaires parmi les militaires) engagés comme sapeurs-pompiers volontaires peuvent, après évaluation de leurs aptitudes, être dispensés par l'autorité de gestion de tout ou partie des formations prévues à l'article R. 723-16 du code de la sécurité intérieure (Formations des sapeurs-pompiers volontaires). Les équivalences entre les formations sont déterminées par le ministre chargé de la sécurité civile.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 décembre 2014 au samedi 4 janvier 2025

En résumé. Le texte de référence pour les dispenses de formation des sapeurs-pompiers volontaires a été mis à jour, passant du décret du 17 mai 2013 au code de la sécurité intérieure.

En vigueur du samedi 24 mai 2014 au dimanche 30 novembre 2014

Source : Légifrance