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Arrêté du 6 mai 2014

portant désignation du site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé

Résumé. Un espace naturel entre Cancale et Paramé en Ille-et-Vilaine est protégé pour préserver ses habitats et espèces.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 en Ille-et-Vilaine

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé » est officiellement désigné pour la protection dans le département d'Ille-et-Vilaine.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé » (zone spéciale de conservation FR 5300052) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les trois cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant, dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Cancale, Plerguer, Saint-Coulomb, Saint-Malo, Tronchet.

En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Liste des habitats et espèces protégés dans le site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans la zone Natura 2000 entre Cancale et Paramé.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Consultation des documents Natura 2000

Résumé. On peut voir les cartes et les listes d'espèces protégées du site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé dans plusieurs endroits officiels.

Les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Ille-et-Vilaine) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à Cancale-Paramé) peuvent être consultées à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En vigueur depuis le 24 mai 2014

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Exécution des règles du site Natura 2000

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles du site Natura 2000 côte de Cancale à Paramé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mai 2014.

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau

et de la biodiversité,

L. Roy

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la mémoire,

du patrimoine et des archives,

P. Navelot

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2014

Arrêté du 6 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4