A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 9 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEEArrêté du 9 mai 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Sct. CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTIONArrêté du 9 mai 2011Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 7 → Version 2Arrêté du 9 mai 2011Sct. TITRE II : CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONSArrêté du 9 mai 2011Sct. CHAPITRE IER : LES OPERATIONS D'EFFAROUCHEMENTArrêté du 9 mai 2011Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENTArrêté du 9 mai 2011Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTIONArrêté du 9 mai 2011Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 11 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Sct. CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE)Arrêté du 9 mai 2011Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENTArrêté du 9 mai 2011Art. 12 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 13 → Version 2Arrêté du 9 mai 2011Art. 14 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTIONArrêté du 9 mai 2011Art. 15 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 16 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 17 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 18 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 19 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 20 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 21 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Sct. CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENTArrêté du 9 mai 2011Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENTArrêté du 9 mai 2011Art. 22 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 23 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 24 → Version 2Arrêté du 9 mai 2011Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTIONArrêté du 9 mai 2011Art. 25 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 26 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 27 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 28 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 9 mai 2011Art. 29 → Version 1Arrêté du 9 mai 2011Art. 30 → Version 1
- Arrêté du 9 mai 2011Art. 1, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS, Sct. CHAPITRE IER : LES OPERATIONS D'EFFAROUCHEMENT, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 8, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE), Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENT, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 29, Art. 30