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Arrêté du 9 mai 2011

Article 9

Abrogé29 mai 2013

Créé le 14 mai 2011

Les opérations d'effarouchement, en cas de tentative de prédation du loup, sont possibles à proximité du troupeau pendant toute la durée du pâturage, y compris en cas d'opération de destruction, en complément des mesures de protection déjà mises en œuvre.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013

Abrogé parArrêté du 15 mai 2013art. 30

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013

Les opérations d'effarouchement, en cas de tentative de prédation du loup, sont possibles à proximité du troupeau pendant toute la durée du pâturage, y compris en cas d'opération de destruction, en complément des mesures de protection déjà mises en œuvre.