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Arrêté du 9 mai 2011

Article 17

Abrogé29 mai 2013

Créé le 14 mai 2011

En dehors des unités d'action, le tir de défense peut être mis en œuvre pendant une période de trois semaines consécutives reconductible par arrêté ou jusqu'à la destruction d'un loup, si cette destruction intervient avant le délai de trois semaines.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013