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Arrêté du 9 mai 2011

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES

Abrogé29 mai 2013
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Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE
CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION