Arrêté du 9 mai 2011
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé29 mai 2013
Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE
CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION