Arrêté du 9 mai 2011
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
Abrogé29 mai 2013
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CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION
Abrogé29 mai 2013Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013
TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE
CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION