Abrogé29 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2013 - art. 30
Créé le 14 mai 2011
Dans les unités d'action comme en dehors, l'effarouchement demeure possible en complément du tir de défense.
Arrêté du 9 mai 2011
Article 18
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013
Abrogé parArrêté du 15 mai 2013art. 30
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013