Abrogé par Arrêté du 15 mai 2013 - art. 30
Créé le 14 mai 2011
Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au 20 juillet et 30 octobre de l'année n, ainsi qu'au 30 avril de l'année n + 1.
Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013
Abrogé parArrêté du 15 mai 2013art. 30
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013
Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au 20 juillet et 30 octobre de l'année n, ainsi qu'au 30 avril de l'année n + 1.