Abrogé29 mai 2013
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2013 - art. 30
Créé le 14 mai 2011
Le tir de défense est mis en œuvre sur les pâturages mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation et à proximité du troupeau concerné.
Arrêté du 9 mai 2011
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013
Abrogé parArrêté du 15 mai 2013art. 30
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013
Le tir de défense est mis en œuvre sur les pâturages mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation et à proximité du troupeau concerné.