Arrêté du 9 mai 2011

Article 3

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Article 3

Toute dérogation est suspendue automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup, afin de s'assurer du respect du plafond de destruction fixé par l'arrêté prévu à l'article 2 (Limitation annuelle de la destruction des loups).
Elle cesse de produire effet à la date à laquelle le plafond de destruction est atteint.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 mai 2013

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 29 mai 2013

Toute dérogation est suspendue automatiquement pendant vingt-quatre heures après chaque destruction ou blessure de loup, afin de s'assurer du respect du plafond de destruction fixé par l'arrêté prévu à l'article 2 (Limitation annuelle de la destruction des loups).
Elle cesse de produire effet à la date à laquelle le plafond de destruction est atteint.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013

Source : Légifrance