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Arrêté du 9 mai 2011
CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE)
Abrogé29 mai 2013
Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013
CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE)
SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT
SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION