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Arrêté du 9 mai 2011
CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENT
Abrogé29 mai 2013
SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT
Abrogé29 mai 2013SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION
Abrogé29 mai 2013Abrogé depuis le mercredi 29 mai 2013
En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013
CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENT
SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT
SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION