Abrogé par Arrêté du 15 mai 2013 - art. 30
Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 29 mai 2013
Les dérogations accordées doivent être suspendues ou révoquées dans les cas prévus à l'article 3 (Pause après la destruction d'un loup) ou si les conditions ou les modalités d'exécution de l'opération ne sont pas respectées par le bénéficiaire, celui-ci ayant été préalablement entendu.