Arrêté du 9 mai 2011

Article 4

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Article 4

Les dérogations accordées doivent être suspendues ou révoquées dans les cas prévus à l'article 3 (Pause après la destruction d'un loup) ou si les conditions ou les modalités d'exécution de l'opération ne sont pas respectées par le bénéficiaire, celui-ci ayant été préalablement entendu.

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Abrogé29 mai 2013

Créé le 14 mai 2011 · Abrogé le 29 mai 2013

Les dérogations accordées doivent être suspendues ou révoquées dans les cas prévus à l'article 3 (Pause après la destruction d'un loup) ou si les conditions ou les modalités d'exécution de l'opération ne sont pas respectées par le bénéficiaire, celui-ci ayant été préalablement entendu.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 28 mai 2013

Source : Légifrance