Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 37
Créé le 29 mai 2013
Des bilans de tirs d'effarouchement, de défense et de prélèvement seront établis par les préfets au 20 juillet et 30 octobre de l'année n, ainsi qu'au 30 avril de l'année n + 1.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2011Art. 1, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. CHAPITRE IER : FIXATION ET RESPECT DU NOMBRE MAXIMUM DE SPECIMENS DE LOUPS DONT LA DESTRUCTION PEUT ETRE AUTORISEE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : CADRE GENERAL D'INTERVENTION, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : CONDITIONS ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DES OPERATIONS, Sct. CHAPITRE IER : LES OPERATIONS D'EFFAROUCHEMENT, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 8, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE II : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS POUR DEFENDRE LES TROUPEAUX (TIRS DE DEFENSE), Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. CHAPITRE III : LES OPERATIONS DE DESTRUCTION PAR LA MISE EN ŒUVRE DE TIRS DE PRELEVEMENT, Sct. SECTION 1 : CONDITIONS DE DECLENCHEMENT, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. SECTION 2 : MODALITES D'EXECUTION, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 29, Art. 30
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45 abrogés
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 37
Créé le 29 mai 2013
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les préfets de département et les directeurs des parcs nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le vendredi 3 juillet 2015
En vigueur du mercredi 29 mai 2013 au jeudi 2 juillet 2015